Introduction à la Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles des utilisateurs.

Policy guidance

This opening section outlines the main areas addressed in this notice and where related policy information can be reviewed.

Use of information
Handled under this policy framework
User rights
Requests and access options are described below
Support channel
GDPR

Aperçu du RGPD

Nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD concernant la protection des données personnelles.

Le RGPD s'applique aux utilisateurs situés dans l'Espace Économique Européen.
Cette section concerne les droits des utilisateurs en vertu du RGPD.

Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles.

Les droits des utilisateurs peuvent être exercés par les canaux indiqués dans cette politique.

Contact

Email
feedback@sanomelodrel.quest
Téléphone
+33 2 61 37 87 11
Adresse
8 Boulevard Fernand Bonnefoy, 13010 Marseille
Demandes générales
Droits des utilisateurs

Droits Généraux des Utilisateurs

Les utilisateurs ont des droits concernant l'accès, la rectification et l'effacement de leurs données.

Les droits peuvent être soumis à des limitations légales dans certaines circonstances.
Demandes

Demandes de Droits

Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes concernant l'exercice de leurs droits en matière de données personnelles.

Nous répondons aux demandes de droits vérifiées dans le délai requis par la loi.
Conservation des données

Politique de Conservation des Données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les périodes de conservation sont examinées régulièrement et les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Mises à jour

Mises à Jour de la Politique

Nous informerons les utilisateurs des mises à jour importantes concernant cette politique.

Les changements matériels à cette politique seront communiqués par les canaux appropriés.
01

Collecte de Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles telles que le nom, l'adresse, et d'autres informations nécessaires à la fourniture de nos services notariaux.

Les catégories de données collectées dépendent de la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos services.
02

Sources de Données

Nous pouvons également recevoir des données de partenaires tiers dans le cadre de nos activités professionnelles.

Les données sont obtenues directement auprès des utilisateurs ou générées par leurs interactions avec nos services.
03

Types de Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site et des cookies analytiques pour mesurer la performance.

Les cookies peuvent être temporaires ou permanents, selon leur fonction.
04

Contrôle des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation de notre site.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
01 · Purpose

Finalités du Traitement

Nous traitons les données personnelles pour fournir des services notariaux et respecter nos obligations légales.

Le traitement est limité aux finalités décrites dans cette politique.
02 · Sharing

Partenaires de Partage

Nous partageons des données avec des partenaires de confiance pour des raisons opérationnelles et légales.

Les tiers recevant des données sont tenus par des obligations de confidentialité.