Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont limités à des conseils et informations juridiques en matière notariale. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

Core Terms

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.

03

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.

04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.